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10.11.08



ORDRE DU JOUR PREVISIONNEL

CONSEIL AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

BRUXELLES – 2 décembre 2008





Adoption de l'ordre du jour

Approbation de la liste des points "A"

Préparation du Conseil européen (11-12 décembre) 

a) 	Soutien à l’activité économique en Europe

	= 	Conclusions du Conseil / Contribution du Conseil Ecofin au CE

b) 	Pétrole: Rapport au Conseil

c)	Architecture financière internationale et réponse à la crise
financière 

	= 	Conclusions du Conseil / Contribution du Conseil Ecofin au CE

Suivi du sommet du 15 novembre

Bilan de la mise en œuvre des feuilles de route Ecofin 

Services financiers 

a)	Révision de la directive sur les exigences en capital (CRD) (AL)
(délibération publique, en 	application de l'article 8 du règlement
intérieur du Conseil)

	=	Orientation générale du Conseil

b)	Solvabilité II (AL) 

	= 	Orientation générale du Conseil

c)	Révision de la directive sur les Organismes de Placement Collectif
en Valeurs 	Mobilières (OPCVM) (AL) (délibération publique, en
application de l'article 8 du 	règlement intérieur du Conseil)

	=	 Orientation générale du Conseil

d) 	Révision de la directive relative aux systèmes de garantie des
dépôts (AL) 	(délibération publique, en application de l'article 8
du règlement intérieur du Conseil)

	=	Orientation générale du Conseil

Fiscalité

a)	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive
2006/112/CE en ce qui 	concerne les taux réduits sur la TVA (AL)

	= 	Orientation générale. 

b)	(évent.) Proposition de directive et de règlement modifiant la
directive 2006/112/CE en 	ce qui concerne le traitement des services
d’assurance et des services financiers

	=	Rapport au Conseil

c)	Fiscalité des revenus de l’épargne

	= 	Conclusions du Conseil / Débat d’orientation

d) 	Code de conduite sur la fiscalité des entreprises

	= 	Rapport au Conseil / Conclusions du Conseil

Présentation par la Cour des Comptes du Rapport annuel pour l'exercice
2007

Divers

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(AL) = acte législatif

p.m.

Eurogroupe - lundi 1 décembre

Petit-déjeuner - mardi 2 décembre