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CONSEIL DE

L'UNION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 5 décembre 2008 





16864/08

LIMITE





POLGEN 137



NOTE

de:	la Présidence

au:	Conseil

Objet:	Conseil européen (11 et 12 décembre 2008)

–	Projet de conclusions



La présidence présente ci-après une version révisée du projet de
conclusions, en vue de son adoption par le Conseil européen lors de sa
réunion des 11 et 12 décembre 2008.

o

o	o

Le Conseil européen s'est réuni les 11 et 12 décembre 2008 et a
approuvé un plan de relance de l'économie européenne équivalent à
[au moins 1,5 %] du PIB de l'Union européenne (chiffre équivalent à
environ 200 milliards d'euro). Ce plan constitue le cadre commun des
efforts entrepris par les Etats membres et par l'Union européenne, afin
d'assurer leur cohérence et ainsi maximiser leurs effets. [Le Conseil
européen est également parvenu à un accord sur le paquet
énergie/changement climatique. Cette percée décisive honore les
engagements ambitieux souscrits dans ce domaine en 2007 et va permettre
à l'Union européenne de conserver son rôle moteur dans la poursuite
d'un accord mondial ambitieux et global à Copenhague l'année
prochaine.] Le Conseil européen a marqué sa volonté, par des
décisions concrètes, de donner un nouvel élan à la politique
européenne de sécurité et de défense afin de répondre aux nouveaux
enjeux de sa sécurité. [Traité de Lisbonne]

o

o	o

La réunion du Conseil européen a été précédée d'un exposé de M.
Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen, à l'issue
duquel un échange de vues a eu lieu.

o

o	o

Traité de Lisbonne

p.m.

Questions économiques et financières

La crise économique et financière est une crise mondiale. C'est
pourquoi l'Union européenne travaille de concert avec ses partenaires
internationaux. Le sommet de Washington, tenu à son initiative, a
défini un programme de travail ambitieux en vue d'une relance
concertée de l'économie mondiale, d'une régulation plus efficace des
marchés financiers, d'une gouvernance mondiale améliorée et du refus
du protectionnisme.

Nous devons continuer à mettre en œuvre, conformément au calendrier
établi, les orientations importantes agréées à Washington. Le
Conseil est invité à organiser la préparation de ces travaux avec la
Commission et à faire rapport au Conseil européen de printemps 2009
sur leur avancée, dans la perspective du prochain sommet qui aura lieu
le 2 avril prochain.

L'Europe a défini, de manière coordonnée, les mesures d'urgence
nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du système financier
et la confiance des acteurs économiques. Le Conseil européen souligne
le besoin pour les Etats membres de pouvoir finaliser sans délai ces
mesures. Il appelle à leur pleine et rapide mise en œuvre, avec le
concours de tous les acteurs concernés, conformément au cadre établi
par le Conseil le 2 décembre. Le Conseil européen exhorte les banques
et les institutions financières à utiliser pleinement les facilités
qui leur sont accordées pour maintenir et soutenir les crédits à
l'économie ainsi qu' à répercuter sur les emprunteurs les réductions
des taux d'intérêt centraux. A cet égard, il convient d'assurer que
les mesures du cadre commun, en particulier les mécanismes de garantie,
soient effectivement mises en œuvre de manière à contribuer à
abaisser le coût du financement des institutions financières au
bénéfice des entreprises et des ménages.

Les marchés financiers demeurent fragiles. Nous devons rester vigilants
et continuer à mettre en œuvre de manière prioritaire les mesures
destinées à renforcer la stabilité et la supervision du secteur
financier, en particulier celles prévues par la feuille de route du
Conseil ECOFIN. Dans ce contexte, le Conseil européen souhaite que les
négociations avec le Parlement européen aboutissent à l'adoption
rapide des décisions législatives qui ont fait l'objet d'une
orientation générale du Conseil. Il appelle également à des
décisions rapides sur les autres sujets prioritaires identifiés, en
particulier les agences de notation, la supervision financière et les
normes comptables. 

La crise financière frappe maintenant l'économie. La zone euro, voire
l'Union toute entière, sont menacées de récession. Dans ces
circonstances exceptionnelles, l'Europe doit agir de manière unie,
forte, rapide et décisive pour éviter une spirale récessive et
soutenir l'activité économique et l'emploi. Elle doit mobiliser tous
les instruments dont elle dispose et agir de manière concertée afin de
maximiser l'effet des mesures prises par l'Union et par chacun des Etats
membres. Dans ce contexte, les politiques de protection et d'inclusion
sociales et les politiques d'intégration sociale des Etats membres ont
également un rôle vital à jouer.

Le Conseil européen marque son accord sur un plan européen de relance
économique, explicité ci-dessous. Ce plan constituera un cadre
cohérent pour l'action à mener au niveau de l'Union ainsi que pour les
mesures décidées par chaque Etat membre en tenant compte de la
situation de chacun. Dans l'esprit de la communication de la Commission
du 26 novembre 2008, il repose sur un effort budgétaire équivalent
au total à [au moins 1,5 %] du PIB de l'Union européenne. Il prévoit
également le lancement d'actions prioritaires destinées à accélérer
l'ajustement de nos économies face aux défis actuels. 

Dans ce contexte, la Banque centrale européenne et les autres banques
centrales ont considérablement réduit leurs taux d'intérêt; elles
soutiennent ainsi une croissance non-inflationniste et contribuent à la
stabilité financière.

En ce qui concerne l'action relevant de l'Union européenne, le Conseil
européen soutient en particulier:

l'augmentation par la Banque européenne d'investissements de ses
interventions, à hauteur de 30 milliards d'euro en 2009/2010, en
particulier au bénéfice des petites et moyennes entreprises, pour
l'énergie renouvelable, ainsi que pour le secteur automobile; 

le lancement rapide par le Fonds social européen d'actions
supplémentaires en soutien à l'emploi, notamment au bénéfice des
populations les plus vulnérables;

la mobilisation en faveur de l'emploi dans des secteurs clé de
l'économie européenne en particulier par le Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation;

la simplification des procédures et l'accélération de la mise en
œuvre des programmes financés par les Fonds structurels ou le Fonds
européen agricole et de développement rural et le renforcement des
investissements d'infrastructures et en matière d'efficacité
énergétique;

[la possibilité d'appliquer des taux de TVA réduits dans les services
à forte intensité de main d'œuvre ainsi que pour des produits et
services verts;]

le relèvement du seuil "de minimis" en matière d'aides d'Etat et
l'adaptation du cadre nécessaires pour accroître le soutien aux
entreprises, en particulier les PME, ainsi que la pleine mise en œuvre
du plan d'action pour un "Small Business Act" adopté par le Conseil le
1er décembre.

Le Conseil européen invite le Parlement européen, le Conseil et la
Commission à adopter les décisions nécessaires, dans le plein respect
des perspectives financières actuelles, dès que possible et au plus
tard d'ici sa réunion de mars 2009. 

A leur niveau, les Etats membres ont déjà pris un certain nombre de
mesures importantes, répondant à leur situation propre et reflétant
des marges de manœuvre différentes. Un effort accru et coordonné est
nécessaire eu égard à l'ampleur de la crise, dans le cadre d'une
approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes:

les mesures de soutien à la demande doivent viser un effet immédiat,
être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs le plus
touchés (par exemple le secteur automobile et la construction);

ces mesures peuvent prendre la forme, en fonction des situations
nationales, d'une augmentation de la dépense publique, de réductions
judicieuses de la pression fiscale, d'une diminution des charges
sociales, de soutiens à certaines catégories d'entreprises  ou
d'aides directes aux ménages en particulier les plus vulnérables;

elles seront accompagnées d'un effort accru de mise en œuvre des
réformes structurelles dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Ces
réformes seront axées sur un financement accru de l'investissement et
des infrastructures, une amélioration de la compétitivité des
entreprises, un soutien plus important accordé aux PME, une promotion
de l'emploi et une promotion de la R&D, de l'innovation et de
l'éducation.

Le Conseil européen souligne que le Pacte de stabilité et de
croissance révisé demeure la pierre angulaire du cadre budgétaire de
l'UE. Il offre les flexibilités permettant la mise en œuvre de
l'ensemble des mesures du plan de relance en cohérence avec l'objectif
de soutenabilité budgétaire à long terme, qui implique un retour
rapide vers la réduction de déficits provisoirement plus élevés.

Dans les circonstances actuelles, l'application par la Commission des
règles de concurrence doit également répondre à l'exigence d'une
action rapide et flexible. Dans ce contexte, le Conseil européen salue
notamment l'adoption par la Commission de nouvelles lignes directrices
pour les institutions financières et appelle à leur prompte mise en
œuvre.

Le Conseil européen appréciera, à partir de sa session de mars 2009,
la bonne mise en œuvre du plan de relance et pourra le compléter ou
l'adapter en tant que de besoin.

[(évent.) OMC/Cycle de Doha] 

L'Europe doit continuer à investir dans son avenir. Sa prospérité
future est à ce prix. Le Conseil européen appelle au lancement d'un
plan européen pour l'innovation, en liaison avec le développement de
l'Espace européen de la recherche ainsi qu'avec la réflexion sur
l'avenir de la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010, embrassant
toutes les conditions du développement durable et les principales
technologies du futur (notamment l'énergie, les technologies de
l'information, les nanotechnologies, les technologies spatiales et les
services qui en découlent, les sciences du vivant). 

Energie et changement climatique

Le Conseil européen salue le résultat des travaux conduits avec le
Parlement européen, dans le cadre de la codécision, qui ont permis de
dégager un large accord de principe sur la plus grande partie des
quatre propositions du paquet législatif énergie/climat. Il salue
également l'accord complet sur les propositions législatives "CO2
véhicules légers" et "Qualité des carburants".

Le Conseil européen a débattu des enjeux de la mise en œuvre du
paquet et des questions encore ouvertes. Il est parvenu à un accord sur
les éléments suivants:

[…]

Le Conseil européen invite le Conseil à rechercher un accord avec le
Parlement européen sur la base de ce qui précède afin de permettre
une adoption en première lecture de l'ensemble du paquet avant la fin
de l'année. 

Ce paquet assurera la mise en œuvre des engagements ambitieux en
matière énergétique et climatique pris par l'Union européenne en
mars 2007 et mars 2008, en particulier l'objectif de réduction de 20%
des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Le Conseil européen
confirme l'engagement de l'Union européenne de porter cette réduction
à 30% dans le cadre d'un accord mondial ambitieux et global à
Copenhague sur le changement climatique pour l'après-2012 à condition
que les autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions
d'émissions comparables et que les pays en développement plus avancés
sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs
responsabilités et à leurs capacités respectives.

Dans le contexte de cet accord et du plan de relance économique, il est
impératif d'intensifier les actions en vue d'améliorer l'efficacité
énergétique des bâtiments et les infrastructures énergétiques, de
promouvoir les "produits verts" et de soutenir les efforts de
l'industrie automobile visant à produire des véhicules plus
respectueux de l'environnement.

L'effort de l'Union contre le changement climatique va de pair avec une
action résolue afin de renforcer sa sécurité énergétique, y compris
les interconnexions et la connexion des pays les plus isolés de
l'ensemble européen. A cet égard, le Conseil européen demande au
Conseil, sur la base des orientations définies dans ses conclusions
d'octobre 2008, de procéder à l'examen rapide du Plan d'action sur la
sécurité et la solidarité énergétiques présenté par la
Commission, en vue de sa réunion de mars 2009.

Politique agricole commune

Le Conseil européen souligne l'importance de l'accord intervenu au
Conseil sur le "bilan de santé" de la politique agricole commune au
regard du rôle clé que joue l'agriculture pour l'indépendance
alimentaire, l'équilibre territorial et le développement rural, la
sécurité alimentaire et l'équilibre environnemental de l'Union, tout
en répondant mieux aux signaux du marché. Il constitue aussi une
référence utile pour les futurs travaux.

Relations extérieures et politique européenne de sécurité et de
défense

Politique européenne de voisinage

Le Conseil européen endosse les orientations dégagées lors de la
réunion ministérielle tenue à Marseille les 3 et 4 novembre 2008, qui
ont permis de préciser les modalités de fonctionnement de l'Union pour
la Méditerranée. Il appelle, dans le cadre des structures ainsi mises
en place, à la poursuite de la mise en œuvre ambitieuse de cette
initiative dans toutes ses dimensions.

Inspiré par l'établissement  de l'Union pour la Méditerranée, le
Partenariat oriental permettra de renforcer de manière significative la
politique de l'UE à l'égard des partenaires orientaux de la politique
européenne de voisinage dans un cadre bilatéral et multilatéral, de
manière complémentaire avec les autres coopérations existant déjà
dans le voisinage de l'Union, telles que la "Synergie de la Mer noire".
Le Partenariat oriental devrait aider les pays partenaires à progresser
dans leurs processus de réforme en contribuant ainsi à leur stabilité
et à leur rapprochement de l'UE. Le Conseil européen charge le Conseil
d'examiner les propositions présentées par la Commission dans sa
communication du 3 décembre 2008 et de lui faire rapport en vue de
l'approbation de cette initiative ambitieuse par le Conseil européen
lors de sa session de mars 2009 et du lancement du Partenariat oriental
lors d'un sommet avec les pays partenaires organisé par la future
présidence tchèque.

Politique européenne de sécurité et de défense

Le Conseil européen marque sa volonté de conférer, à travers la
déclaration ci-jointe, un nouvel élan à la politique européenne de
sécurité et de défense, en pleine complémentarité avec l'OTAN dans
le cadre du partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN et sans
affecter le caractère spécifique de la politique de sécurité et de
défense de certains Etats membres. A cette fin, il endosse les
documents adoptés ou présentés par le Conseil, qui réexaminent et
complètent la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité
de 2003, conviennent d'objectifs nouveaux pour renforcer et optimiser
les capacités européennes dans les années à venir et soulignent la
volonté de l'UE d'agir au service de la paix et de la sécurité
internationales tout en contribuant concrètement à la sécurité des
citoyens.

________________________

ANNEXE 1

DECLARATION DU CONSEIL EUROPEEN SUR LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE
EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE (PESD)

1. Depuis dix ans, l'Union européenne s'est affirmée comme un acteur
politique à l'échelle mondiale. Elle a assumé des responsabilités
croissantes, comme en témoignent ses opérations civiles et militaires,
de plus en plus ambitieuses et diversifiées, au service d'un
multilatéralisme efficace et de la paix.

2. L'action de l'Union continue de se fonder sur une analyse partagée
des menaces et des risques qui pèsent sur les intérêts communs des
Européens. Le Conseil européen endosse à cet effet le document
adopté par le Conseil lors de sa session du 8 décembre 2008
réexaminant la mise en œuvre de la stratégie de sécurité de 2003
afin de l'améliorer et de la compléter par de nouveaux éléments. Ce
document démontre la persistance des menaces identifiées en 2003 mais
aussi l'émergence de nouveaux risques susceptibles de menacer,
directement ou indirectement, la sécurité de l'UE et que celle-ci doit
affronter globalement.

3. Pour faire face à ces défis, le Conseil européen entend remédier
à l'insuffisance des moyens disponibles en Europe en améliorant
progressivement les capacités civiles et militaires. Cet effort est
également la condition pour permettre aux Européens d'assumer de
manière crédible et efficace leurs responsabilités dans le cadre du
partenariat transatlantique, auquel il réaffirme son attachement. A
cette fin, le Conseil européen souscrit à la déclaration sur les
capacités adoptée par le Conseil, qui fixe des objectifs chiffrés et
précis pour que, dans les années à venir, l'UE soit en mesure de
mener à bien simultanément, en dehors de son territoire, une série de
missions civiles et d'opérations militaires d'envergures différentes,
correspondant aux scénarios les plus probables.1

4. Cette ambition renouvelée requiert un engagement à développer des
capacités robustes, flexibles et interopérables. Ceci passe, sur une
base volontaire, par des formules innovantes de spécialisation, de
mutualisation et de partage de grands projets d'équipements, en
priorité en matière de planification, de gestion de crises, d'espace
et de sécurité maritime. A cet égard, la déclaration sur les
capacités met en exergue plusieurs projets concrets dans des secteurs
clés. Le Conseil européen exprime sa détermination à soutenir cet
effort sur le long terme et appelle les Etats membres à traduire ces
engagements dans les exigences nationales en matière d'équipements. 

5. La restructuration de la base industrielle et technologique de
défense européenne autour de centres d'excellence européenne évitant
les redondances, afin d'assurer sa solidité et sa compétitivité,
constitue une nécessité stratégique et économique. Elle appelle un
renforcement des mécanismes de gouvernance d'entreprise, un effort
accru de recherche et de technologie et une dynamisation du marché
européen de l'armement. A cet égard, le Conseil européen appelle à
une finalisation rapide des directives sur le transfert
intracommunautaire des biens de défense et sur les marchés publics de
défense.

Le Conseil européen appuie également la décision de lancer une
initiative, inspirée du programme Erasmus, afin de favoriser les
échanges de jeunes officiers européens.

6. Le Conseil européen encourage les efforts du Secrétaire
Général/Haut Représentant en vue d'établir une nouvelle structure
civilo-militaire unique de planification au niveau stratégique pour les
opérations et missions de la PESD.

7. Le Conseil européen marque la détermination de l'Union à
poursuivre le soutien qu'elle apporte aux Nations-Unies ainsi qu'aux
efforts des organisations régionales de sécurité, y compris l'Union
africaine, pour promouvoir la paix et la sécurité internationales. Il
réaffirme également l'objectif de renforcer le partenariat
stratégique entre l'UE et l'OTAN afin de faire face aux besoins
actuels, dans un esprit de renforcement mutuel et de respect de leur
autonomie de décision. A cette fin, il appuie l'établissement d'un
groupe à haut niveau UE-OTAN afin d'améliorer de façon pragmatique la
coopération entre les deux organisations sur le terrain. Il rappelle la
nécessité d'exploiter pleinement le cadre permettant d'associer à la
PESD les alliés européens non membres de l'UE. 

8. Enfin, le Conseil européen endosse la déclaration sur la sécurité
internationale adoptée par le Conseil, qui décide d'actions concrètes
pour permettre à l'UE de jouer un rôle plus actif dans la lutte contre
le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, la
criminalité organisée et les attaques cybernétiques. Il demande au
Conseil et aux Etats membres d'en assurer la mise en œuvre concrète
par les politiques et instruments appropriés.

________________________

ANNEXE 2

Liste des documents de référence présentés au Conseil européen

Rapport du Secrétaire général/Haut Représentant sur la Stratégie
européenne de sécurité (doc. XXX/08)

Déclaration du Conseil du 8 décembre 2008 sur le renforcement des
capacités de la politique européenne de sécurité et de défense
(doc. XXX/08)

Déclaration du Conseil du 8 décembre 2008 sur la sécurité
internationale (doc. XXX/08)

Conclusions du Conseil du 8 décembre 2008 relatives à l'inclusion des
Roms (doc. XXX/08)

Conclusions du Conseil du 8 décembre 2008 sur la politique maritime
intégrée (doc. XXX/08)

					

	projets de directives sur les exigences de fonds propres des banques,
sur la solvabilité des compagnies d'assurance, sur les organismes de
placement collectif en valeurs mobilières et sur la protection des
dépôts des épargnants.

	Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de
Moldavie, Ukraine

	cf. annexe 1

	cf. références figurant à l'annexe 2 

1	L'Europe devrait être effectivement capable, dans les années à
venir, dans le cadre du niveau d'ambition fixé, notamment de
déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure,
dans la gamme d'opérations prévues dans l'objectif global 2010 et dans
l'objectif global civil 2010, de planifier et de conduire
simultanément:

-	deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction,
avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10 000
hommes pendant au moins deux ans;

-	deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant
notamment les groupements tactiques de l'UE;

-	une opération d'évacuation d'urgence de ressortissants européens
(en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque Etat
membre à l'égard de ses ressortissants et en recourant au concept
d'Etat pilote consulaire;

-	une mission de surveillance / interdiction maritime ou aérienne;

-	une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant
jusqu'à 90 jours;

-	une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police,
d'Etat de droit, d'administration civile, de protection civile, de
réforme du secteur de sécurité ou d'observation) de différents
formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une
mission majeure (éventuellement jusqu'à 3000 experts), qui pourrait
durer plusieurs années.

Pour ses opérations et missions, l'Union européenne a recours, de
façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et
capacités des Etats membres, de l'Union européenne et, le cas
échéant pour ses opérations militaires, de l'OTAN.

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